Index of /01_dossier modificatif/Partie 2_volet Urbanisme

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• AD_B14_Formulaire relatif à une demande de permis d'urbanisme avec concours d'un architecte.pdf
• AD_B15_1_Attestation architecte.pdf
• AD_B15_2_Attestation architecte.pdf
• AD_B16_12_Note descriptive_L.pdf
• AD_B18_Note justifiant la demande de création, de création et suppression de la voirie communale.pdf
• AD_B19_Formulaire PEB lié à l'annexe 4.pdf
• AD_B20_Etude de faisabilité.pdf
• AD_B21_1_Formulaire statistique lié à l'annexe 4.pdf
• AD_B25_Formulaire relatif à la demande de permis portant sur la modification sensible du relief du sol.pdf
• AD_B26_Formulaire relatif à la demande de permis portant sur des actes de boisement, déboisement, abattage d'arbres.pdf
• AD_B27_3_Liste recensement complémentaire.pdf
• AD_B27_4_Reportage photos complémentaire_ABATTAGE.pdf
• AD_B28_Formulaire relatif à la demande de permis d'urbanisme portant sur des travaux techniques.pdf
• AD_B30_Reportage photographique.pdf